Les présentes conditions générales de vente sont celles de la SAS Serge BROUANT GOLF CONFIDENTIAL dont le Siège social est domicilié au 37 rue d’Amsterdam 75 008 PARIS (Publi- Provence).

Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 819 219 106 en date du 22 Mars 2016. Son N° SIRET est le 819 219 106 00013 Son N° de TVA Intracommunautaire est FR 49 819 21 910 6.  L’adresse   Email est  contact@luxurygolfaccessories.com Dénommée MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES. Le présent site internet www.luxurygolfaccessories.com est hébergé par la Sté OVH SAS dont le siège social est 2 Rue Kellermann BP 80157 ROUBAIX CEDEX 1 France, joignable au téléphone +33 9 72 10 10 07 ou par l’intermédiaire de son site internet (support@ovh.com).

 

 

1-      PREAMBULE

 

Notre service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@luxurygolfaccessories.com

L’achat des produits proposés sur le site internet est soumis aux présentes conditions générales de vente. Le client s’engage en tant que consommateur ne pas revendre le produit dans un but commercial. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site internet, ainsi que les étapes de la passation de commande, au suivi de la commande y compris le paiement et la livraison. Les internautes peuvent prendre connaissance des conditions générales de vente sur toutes les pages du site.

Les internautes sont informés des défauts du réseau internet, en terme de sécurité dans la transmission des données et de la propagation éventuelle de virus. Chaque internaute doit se prémunir et mettre en œuvre ses propres mesures de sécurité pour se protéger de la propagation de virus.

MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES ne pourrait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie du client.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Sont applicables celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.

 

 

 

2-       LES PRODUITS

 

Nos produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nos produits sont décrits et présentés avec le plus de précision possible si des erreurs , omissions, ou modifications peuvent exister la responsabilité de LUXURY GOLF ACCESSORIES ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits présentées ne sont pas contractuelles.

Dans le cas d’une indisponibilité   d’un produit après passation de votre commande, vous serez informé par un email, il vous sera proposé un autre produit présenté sur le site en remplacement, ou d’annuler votre commande.

 

 

 

 

3-      PROCEDURE DE COMMANDE.

 

Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. A sa première commande le client devra créer un compte en indiquant dans les cadres prévus, ses nom, prénom, adresse, email, téléphone, en choisissant son mot de passe. Dans le cas où le client a oublié son mot de passe, un nouveau mot de passe lui sera envoyé par email après saisie de son adresse email sur la page » mot de passe oublié ».

Le client sélectionne les produits au gré de sa navigation et les ajoutent dans le panier. Le client valide la taille et la couleur des produits choisis.

Après validation du panier. Le client indique son adresse de livraison. Le client confirme sa commande et procède au paiement de sa commande. Le client reçoit un email de confirmation de commande.

Le client à la possibilité d’imprimer ses factures.

 

4-       PRIX

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur. A la date de remise de l’offre, toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur les prix.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES peut modifier sans préavis les prix des articles à tout moment. La base des tarifs facturés sont ceux au moment de la validation de la commande.

 

 

5-      MOYENS DE PAIMENT ACCEPTES

 

5-1- Paiement par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont VISA et MASTERCARD- SHERLOCK’S permet aux clients de régler via un serveur bancaire LCL dans un environnement sécurisé.

 

5-2-Avec son compte PAYPAL en choisissant ce type de paiement Via PAYPAL, le client sera automatiquement dirigé sur son compte PAYPAL.

Une fois le paiement PAYPAL validé le client pourra terminer   sa commande sur le site internet.

 

6-      LIVRAISON

 

6-1- Livraison en FRANCE Métropolitaine, Corse et Monaco.

Le mode de transport sélectionné pour assurer vos commandes dans les meilleures conditions se fera par les services Colissimo et Chronopost de la poste et DHL.

     

6-1-1- Livraison Standard.

Les frais de livraison standard sont offerts.

Votre colis est livré sous 3 à 5 jours ouvrés par le service Colissimo de la Poste à l’adresse de livraison renseignée sur votre commande, du lundi au vendredi contre signature.

 

6-1-2- Livraison Express.

Sous 48 heures à votre domicile par le service Chronopost de la Poste à l’adresse de livraison renseignée sur votre commande, du lundi au vendredi contre signature.

 

6-1-3- Livraison le jour suivant.

Les commandes passées avant midi seront livrées le lendemain. Les commandes passées l’après -midi seront livrées en 2 jours ouvrés.

 

LES SAMEDI -DIMANCHE et JOURS FERIES NE SONT PAS CONSIDERES COMME JOURS OUVRES.

 

6-1-4- Tarification suivant option :

Livraison standard :  9.95 €

Livraison Express :  15.00 €

Livraison le Jour Suivant :  20.00 €

 

En cas d’avis de passage, vous pouvez retirer votre commande au bureau de poste indiqué sur le bordereau en présentant une carte d’identité et le mail de confirmation de commande.

 

7-      CONDITIONS DE RETRACTATION.

 

Vous disposez d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation ou pour demander un échange. A l’exception d’articles conçus et personnalisés à la demande du client.

Sont exclus de reprises les articles retournés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client

Les articles retournés devront l’être dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés d’une copie du bon de livraison à l’adresse suivante

MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES  138 Avenue Vega PA du Grand Pont 83310 GRIMAUD.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement après acceptation par MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES sera effectué au prix facturé dans un délai de 14 jours à réception des produits retournés, par crédit sur la carte bancaire ayant servi au règlement de la commande.

Pour un échange d’article (taille ou couleur différente) les frais de retour de l’article sont à la charge de MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES. Dans le cas très particulier d’un article défectueux, les frais de retour et de réexpédition d’un nouvel article sont à la charge MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES.

 

 

8-      RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits vendus   restent la propriété de MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES jusqu’au paiement complet de leur prix.

 

 

9-       GARANTIE

 

MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES s’engage à respecter pleinement ses obligations relatives aux garanties, aux produits vendus, sur le site Internet à savoir :

 

-Article L 211- 1 Du code de consommation cité ci-dessous

-Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux contrats de vente de biens meubles corporels. Sont assimilés aux contrats de vente les contrats de fourniture de biens meubles à fabriquer ou à produire.

 

-Article L 211-5- Pour être conforme au contrat le bien doit :

-   Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

-Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui -ci a présentés à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

- Présentées les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur, ou par son représentant ,notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou                 être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

               -Article – L211-12 Du code de la consommation.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

                             Article- 1641 du code civil.

      Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui               la rendent impropre à l’usage aux- quelles on la destine, ou qui diminue tellement cet    usage que l’acheteur ne l’aurai pas acquise, ou n’en n’aurai donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

               Article 1648 du code civil.

       L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un   délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1. L’action doit être introduite a peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformités apparents.

 

Le client accepte que la preuve de l’acceptation des conditions générales de vente soit validée en cochant la mention sur le site.

 

Aucune autre garantie n’est accordée par MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES aux clients.

 

10-  LIMITE   DES   RESPONSABILITES

 

MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES s’engage à l’exécution de ses obligations suite au contrat conclu en ligne. Néanmoins la responsabilité de MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES ne saurait être engagée si l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure.

La validation de la commande et l’identification en ligne du numéro de carte bancaire vaudrait preuve de commande et rendant le paiement exigible. Cette dernière valant signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site internet.

 

11-  PROPRIETE   INTELLECTUELLE.

 

Les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont protégés par la législation relative au code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, dessins, textes et modèles, illustrations figurant sur le site internet sont la propriété de MPD LUXURY GOLF ACCESSORIES et protégés au titre du droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle du site, des marques, des logos, des modèles est constitutive de contrefaçons et engage la responsabilité pénale de son auteur.

 

12-  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations collectées pour la vente à distance pour ce site sont obligatoires et indispensables pour la livraison des commandes et l’établissement des factures. Le client s’engage à fournir des informations exactes sous peine de non réalisation de son contrat à l’initiative de l’éditeur.

Les clients ne souhaitant pas fournir les informations personnelles nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas confirmer leur commande personnelle sur le site.

Les données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité et s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans accord des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées des utilisateurs inscrits sur le site sont sauvegardées pour une durée d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel. Elles sont conservées dans des conditions sécurisées, en fonction des techniques actuelles et dans le strict respect de dispositions de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

-Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission NATIONALLE de l’Informatique et des Libertés.   

             

 

13-  COLLECTE DE COOKIES

 

Comme toutes les sociétés nous utilisons des cookies sur ce site.

Ce sont des textes placés sur le disque dur de vote ordinateur lorsque vous visitez certain site internet. Ils permettent d’améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences. Nous nous servons des cookies pour sauvegarder le contenu de votre panier virtuel entre vos visites. Elles permettent également de mesurer l’activité de notre site et de déterminer les espaces les plus prisés.

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier, ou supprimer le cookie.

Données personnelles - Politique de confidentialité RGPD

Sur simple demande de votre part nous pouvons vous remettre les données personnelles que nous avons stockées dans les ordinateurs de notre société.
Vous avez donc un droit de lecture, modification et suppression de toutes vos données.
Pour supprimer vos données ou pour nous demander de ne plus utiliser vos données pour vous fournir nos services, contactez-nous à l'adresse: contact@luxurygolfaccessories.com
Nous traiterons votre demande sous 30 jours. Nous conserverons et utiliserons vos informations, s’il y a lieu, pour nous conformer à nos obligations juridiques, résoudre des litiges et honorer nos contrats.

Vos données sont utilisées pour notre communication essentiellement par téléphone et email.
Vous pouvez vous désinscrire à nos mailings en suivant le lien en bas de chaque mailing.
Les cookies du site ne servent qu’à la navigation du site, aucune information personnelle n’est enregistrée dans ces cookies.
Les cookies sont de petits fichiers au format txt enregistrés sur votre ordinateur et lus par notre serveur afin de faciliter la navigation dans le site.

 

 

14-  ADRESSE INTERNET PROTOCOL.

 

L’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les internautes. La collecte s’effectuera de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et permettra une meilleure administration des services proposés sur le site.

 

 

15-  NEWSLETTER.

 

En cochant la case prévue à cet effet sur le site. L’utilisateur donne son accord et accepte de recevoir de l’éditeur une lettre d’information (newsletter) comportant les informations relatives à son activité. Il accepte de recevoir des offres commerciales sur le présent site pour des produits et services.

Les utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en confiant leur décision dans le lien prévu à cet effet et présent dans chacune de newsletter.

 

 

16-  LIEN HYPERTEXTE

 

Les liens hyper texte sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet

La responsabilité du présent site ne pourra être engagée si les contenus de ces sites sont contraires à la législation en vigueur. De même le présent site ne saurait être engagé en responsabilité si la navigation sur un de ces sites par le client lui cause préjudice.

               

17-  COMPETENCES JUDIRECTIONNELLES

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces conditions générales sont écrites en langue Française.

En cas de contestation pour l’utilisation du site vous pouvez recourir à une procédure de médiation amiable conventionnelle.

Conformément à la réglementation applicable, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

 

 

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